Mentions Légales & Registre de Transparence

1. Disclosures d'Identité de l'Association

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur du présent portail d'information officiel communique aux internautes les informations d'identité administrative suivantes :

Éditeur et Propriétaire :
Association LA POMME BLEUE
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Identifiant National RNA : W691092169
Numéro SIREN : 828900886 | Numéro SIRET : 828900886 00021
Code APE/NAF : 9499Z (Autres organisations associatives)
Adresse du Siège Social : 24 AVENUE ADRIEN FAYOLLE, 26400 CREST, France
Directeur de la Publication : Mithun Dev, en sa qualité de Président du Bureau exécutif de l'association.

2. Hébergement de la Plateforme d'Information

L'hébergement technique de ce portail d'information non marchand, exempt de toute fonction commerciale ou transactionnelle, est assuré par l'infrastructure cloud sécurisée suivante :

Prestataire d'Hébergement :
Google Cloud Platform (GCP)
Google Cloud Paris, Zone Europe-West9 (France)
Adresse postale : Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
Liaison technique d'urgence : gcp-support-fr@google.com

3. Registre de Transparence Administrative

Conformément aux engagements d'intérêt général pris par LA POMME BLEUE auprès des services de la Préfecture de la Drôme et de la Direction Départementale des Finances Publiques, l'intégralité de nos pièces fondatrices administratives est accessible en libre consultation. Vous pouvez télécharger ci-dessous nos statuts d'utilité publique validés, notre récépissé de création en préfecture et la publication officielle correspondante au Journal Officiel des Associations (JOAFE).